Mention légale – Conditions Générales d’Utilisation et de Contrat

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d’utilisation et de contrat au site Web « https://postquamprofesional.com/ » (ci-après dénommé « le site web »), dont le titulaire est POSTQUAM COSMETIC, S.L. (ci-après dénommé POSTQUAM), domicilié à Ctra. Burgos-Portugal, km 115, 47270 (Valladolid) et dont le NIF (numéro d’identification fiscale) est B42168344. Cette société est inscrite au Registre de Commerce de Valladolid ; Tome 830, livre 0, folio 110, Feuille VA-10146, inscription 1ère, et vous pouvez la contacter par le courriel comercial@postquam.com et par le numéro de téléphone 983586046.

  1. Conditions d’accès.

    Le but de ce site web est de fournir des informations sur nos services. Son utilisation implique la pleine acceptation par l’Utilisateur de ces conditions, donc s’il n’est pas d’accord avec le contenu de ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site web et les services offerts dans celui-ci. POSTQUAM se réserve le droit d’apporter des modifications jugées nécessaires, de modifier, de supprimer ou d’ajouter, sans préavis, de nouveaux contenus et / ou services, ainsi que la façon dont ils sont présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site web.

    L’Utilisateur accepte qu’il accède et utilise librement et consciemment ce site web et des contenus qu’il contient sous sa responsabilité exclusive, et il s’engage par conséquent à:

    • Ne pas utiliser le site web pour effectuer des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, en général, et à faire une utilisation légale et honnête conformément aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à s’abstenir de tout acte qui pourrait endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web et / ou empêcher l’utilisation normale des autres utilisateurs.
    • Ne pas manipuler ou ne pas modifier aucun contenu sur le site web sans le consentement écrit et exprès de son titulaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement du titulaire exempte ce dernier de toute responsabilité.
    • Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation perceptive du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé; ainsi que à ne pas supprimer, ignorer ou manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de POSTQUAM ou de ses titulaires lesquelles sont incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus mentionnés ci-dessus.
    • Ne pas introduire ou diffuser des programmes de données sur le site Web (virus ou tout type de logiciel nuisible) qui peuvent causer des dommages sur le site web.

    POSTQUAM ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site web et ne se fait pas responsable des dommages et pertes pouvant survenir, ni des défauts techniques, y compris des virus ou d’autres éléments nuisibles, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation des informations et des matériaux contenus sur ce site web.

  2. Utilisation de cookies.

    POSTQUAM n’utilise pas de cookies pour collecter des informations auprès des utilisateurs, ni pour enregistrer les adresses IP d’accès. POSTQUAM n’utilise que cookies propres, de session à des fins techniques (ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site web et d’utiliser les différentes options et services qui s’y trouvent). 

  3. Responsabilités.

    L’Utilisateur sera responsable des dommages et des préjudices de toute nature que POSTQUAM ou tout tiers pourrait subir du fait de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions Générales.

    POSTQUAM n'assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les éventuels liens hypertexte contenus dans le site web vers des contenus externes à celui-ci ; cependant, il supprimera les liens contenant du contenu illégal dès qu’il pourra être connu.

  4. Propriété Intellectuelle et Industrielle.

    L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site web et, en particulier, toutes les informations et les matériaux, la structure, la sélection, la disposition et la fourniture de ses contenus, programmes et développement des applications utilisées à cet égard sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au titulaire du site ou, le cas échéant, à des tiers.

    En aucun cas, l’accès à ceux-ci ou leur utilisation par l’Utilisateur implique aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, et cela ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ledit contenu sans autorisation préalable et expresse spécifiquement donnée à cet effet par POSTQUAM ou par le troisième titulaire des droits concernés.

    POSTQUAM est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de son site web, les pages d’accueil, les boutons de navigation, le code, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site web ou, dans d’autres cas, il a l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments.

    Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur cette page sont la propriété de POSTQUAM et / ou de sociétés tierces. Il est interdit de les utiliser ou de les télécharger de manière permanente, de les copier ou de les distribuer par quelque moyen que ce soit sans le consentement prescriptif du titulaire.

    Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime que l’un des contenus a été entré sur le site web en violation de ses droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, il doit envoyer une notification à POSTQUAM s’identifiant lui-même et au titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés, en fournissant titre ou accréditation de la représentation des droits susmentionnés.

  5. Protection des données.

    Pour plus d’informations, visitez notre Politique de confidentialité.

  6. Conditions de contrat.
    1. Procédure d’achat.

      Pour l’achat des produits offerts sur le site web, il est nécessaire de procéder préalablement à l’inscription de l’utilisateur. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez sera conforme aux dispositions de la clause 5 des présentes Conditions Générales, raison pour laquelle l’Utilisateur doit s’engager à fournir cette information de manière véridique et complète.

      POSTQUAM se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale présentée sur le site web (concernant les produits, les prix, les promotions et autres conditions).

      POSTQUAM fera tous les efforts, dans la limite de ses moyens, pour offrir les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques.

    2. Prix et mode de paiement.

      Les prix de vente ne comprennent pas la TVA, puisqu’il s’agit de ventes destinées exclusivement à des entreprises ou à des professionnels, et qui seront exprimées en Euros. Les prix indiqués dans nos documents de vente sont garantis pendant la durée de leur validité, sauf erreurs typographiques.

      Sauf mention expresse dans le contrat ou dans la facture, le paiement est en espèces et sans escompte. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à l’échéance prévue, de tout ou partie de la marchandise, elle sera exigée immédiatement et de plein droit. En outre, POSTQUAM se réserve le droit de suspendre tous les contrats en cours. Le non-paiement d’une échéance donnera à POSTQUAM le droit de réclamer au débiteur une indemnité de 15% du montant dû, avec un minimum de 20 euros. De même, dans ce cas, les frais résultant d’une éventuelle action en justice sont à la charge du débiteur.

      Tant que la facture correspondante n’aura pas été entièrement payée, la marchandise livrée restera la propriété de POSTQUAM.

      1. Garanties
      2. Tous nos produits sont garantis au niveau national contre les défauts de fabrication pendant 2 ans. La date de début de la garantie est celle qui figure sur la facture d’achat, qui sera envoyée par courrier une fois la marchandise est livrée. Notre garantie inclut les frais d’expédition, de main-d’œuvre et de réparation ou le remplacement de l’article défectueux.

        La garantie des produits achetés sera votre facture d’achat. De même, un certificat de garantie sera envoyé dans le courrier de confirmation de la livraison de la commande, lequel devra être conservé pour d’éventuelles réclamations. En outre, vous devez garder à l’esprit que cette garantie ne couvre que l’adresse de livraison de la commande, donc pour toute réclamation, il sera de la responsabilité du client de transporter les marchandises à l’adresse de livraison.

      3. Mobilier et appareils électriques - bénéficieront d’une garantie de 2 ans à compter de la date de la facture, dans les conditions prévues par la Loi 23/2003 du 10 juillet, relative aux Garanties de Biens de Consommation, à l’exception des biens consommables. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une usure normale des produits.

      4. Cadeaux - si le produit est défectueux ou présente des défauts de fabrication, il peut être changé immédiatement. Pour ce faire, vous devez envoyer le produit défectueux dans son emballage d’origine à POSTQUAM en port payé afin que nous puissions vérifier le fonctionnement du produit et procéder à vous envoyer un nouveau cadeau en bon état. Cette garantie ne s’applique pas en cas de détérioration due à une mauvaise utilisation du produit ou en cas de panne due au non-respect du mode d’emploi. Adresse d’expédition de votre cadeau défectueux : Postquam Cosmetic SL à la Ctra. Burgos-Portugal, km 115. 47270 Cigales -Valladolid.

    3. Méthode et frais de transport

      Les frais de transport varient en fonction de la commande, et ils apparaissent toujours divisés dans la feuille de commande.

      Les envois vers les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla selon le type de commande peuvent avoir un coût supplémentaire qui sera informé à l’avance au client en lui donnant la possibilité d’annuler la commande avant de procéder au paiement. Nous réalisons également les envois à l’étranger, mais auparavant les frais de transport doivent être consultés.

      Les délais de livraison vous seront communiqués par mail ou par téléphone une fois la commande est confirmée via internet ou e-mail, et ils pourront varier entre 2 et 6 jours ouvrables, selon le produit, la destination et la disponibilité en magasin.

      Nous vous rappelons l’obligation légale du destinataire (Article 366-Code de Commerce), de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et en cas de défauts visibles, ne jamais signer la marchandise comme conforme sans faire une réservation écrite dans le bon de livraison du transporteur comme un moyen de réclamation immédiate. Dans ce cas, la marchandise doit être stockée dans vos installations jusqu’à ce qu’elle soit collectée et / ou évaluée et, en cas de dommages cachés à l’intérieur du colis, il faut faire la réclamation dans les 24 heures suivant la livraison, en contactant POSTQUAM. Les réclamations faites plus tard ne seront pas valables. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport au point d’être inutilisable, le destinataire n’est pas obligé de l’accepter, et en cas de refus, il doit immédiatement informer POSTQUAM.

      Les délais de livraison vous seront communiqués par mail ou par téléphone une fois la commande est confirmée via internet ou e-mail, et ils pourront varier entre 2 et 6 jours ouvrables, selon le produit, la destination et la disponibilité en magasin.

      Cependant, s’il y a des retards, cela ne donnera aucun droit à une compensation au client. Certains articles de mobilier lourd ou volumineux doivent être manipulés par un transporteur spécialisé, et la livraison est retardée de 2 ou 3 jours ouvrables par rapport au délai de livraison normal.

    4. Droit de rétractation.

      Conformément aux dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter du contrat sans donner de motif. Il est nécessaire que l’emballage et le produit soient en parfait état, qu’ils n’aient pas été altérés, qu’ils ne présentent aucun défaut ou détérioration due à des événements extérieurs ou à d’autres circonstances ayant pour effet de détériorer le produit, en particulier l’ouverture du récipient.

      Le retour ne sera accepté par POSTQUAM que si la marchandise est en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisée, tel que prévu à l’article 103 e) de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires.

      Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter à travers le numéro de téléphone 983586046 de POSTQUAM pour informer le retour, en indiquant son nom, son adresse, le produit acheté et la date de réception, laquelle, le cas échéant, et après vérification que le bien n’a pas subi des dommages, fera le retour du montant payé pour le produit et les frais d’expédition, en cas d’avoir choisi le mode de livraison le moins cher de ceux offerts. Si vous préférez, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni sur ce site web.

  7. Confidentialité.

    Toutes les informations que l’une des parties communique ou fournit à l’autre ou auxquelles l’une d’elles a accès seront considérées comme confidentielles et elles ne peuvent être divulguées, affichées, reproduites, copiées, discutées avec des tiers ni utilisées par aucune des parties à des fins étrangères à ceux qui ont motivé leur communication.

  8. Législation applicable et juridiction.

    Les présentes Conditions Générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole. Pour toute question à soulever entre les parties en ce qui concerne l’interprétation et l’exécution de ce document, les deux parties conviennent expressément et renoncent à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettant à la juridiction des tribunaux de Valladolid. Sauf dans le cas des consommateurs, auquel cas la compétence judiciaire correspondra aux juges et aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Résolution des conflits en ligne:

Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme de résolution extrajudiciaire de conflits en ligne. Vous pouvez y accéder via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations via cette plate-forme.

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